Protection des données

Responsable du traitement des données personnelles

Ana Sobral, Weiter Schreiben Schweiz / Écrire, encore Suisse
@artlink, Büro für Kulturkooperation
Waisenhausplatz 30
Postfach
3001 Bern

Cette déclaration de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs sur le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ce site.

Ce site est soumis au droit suisse en matière de protection des données. Nous traitons un certain nombre de données personnelles dans le respect de la législation suisse, et notamment de la loi sur la protection des données (LPD). L’Union européenne (UE) reconnaît que la Suisse dispose d’une législation garantissant une protection adéquate des données.

1. Traitement des données personnelles

1.1 Les données personnelles désignent toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données sont traitées. On entend par traitement toute opération relative à des données personnelles – indépendamment des moyens et procédés utilisés – notamment la conservation, la divulgation, la collecte, l’effacement, le stockage, la modification, la destruction ou l’exploitation de données.

1.2 Nous traitons toutes les données personnelles nécessaires pour la mise à disposition de notre offre de manière efficace et conviviale, mais aussi permanente, sécurisée et fiable.

1.3 Si en principe nous traitons les données personnelles uniquement avec le consentement de la personne concernée, il peut cependant arriver que le traitement soit licite pour d’autres motifs juridiques, par exemple pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée et des mesures précontractuelles correspondantes, pour préserver nos intérêts prépondérants car le traitement est évident au regard des circonstances ou fait suite à une information préalable. Dans ce contexte, nous utilisons essentiellement les données que la personne concernée fournit elle-même lors de la prise de contact (par exemple par courrier, e-mail, formulaire de contact, téléphone ou réseaux sociaux).

1.4 Nous traitons les données personnelles pendant toute la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif ou des objectifs poursuivi(s). En cas de prolongation de l’obligation de conserver les données, pour des raisons légales ou inhérentes à d’autres obligations auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement des données en conséquence.

1.5 Nous pouvons confier le traitement des données personnelles à des tiers, ou nous faire aider par des tiers pour procéder à leur traitement, y compris à l’étranger. Ces mandataires utilisent les données personnelles en notre nom. Nous nous assurons que tous les dits tiers garantissent une protection adéquate des données.

1.6 Nous sommes présents sur les réseaux sociaux et autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et de les informer de nos contenus en ligne. Les conditions générales d’utilisation, les déclarations de confidentialité ainsi que les autres dispositions de chaque exploitant des dites plateformes en ligne s’appliquent.

2. Cookies et fichiers journaux

2.1 Pour chaque consultation de notre site Internet, nous collectons les données suivantes, dans la mesure où celles-ci sont communiquées par votre navigateur à notre infrastructure de serveur, et enregistrons ces données dans des fichiers journaux :

• Date et heure, y compris fuseau horaire
• Adresse IP (Internet Protocol)
• État d’accès (code d’état HTTP)
• Système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version
• Navigateur, y compris la langue et la version
• Pages visitées et quantité de données transférées
• Dernier site Web visité (référent ou referer)

Ces données peuvent aussi contenir des données personnelles. Elles sont nécessaires pour pouvoir fournir des contenus en ligne de manière permanente, sécurisée et fiable, de même que pour assurer la sécurité des données et en particulier la protection des données personnelles – même par des tiers ou avec l’aide de tiers.

2.2 Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies (y compris les cookies de tiers, dont nous utilisons les services) sont des fichiers texte qui peuvent être enregistrés par votre navigateur lorsque vous visitez notre site Internet. Ils permettent notamment à votre navigateur de se souvenir de notre site lorsque vous le consultez à nouveau. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour démarrer des programmes ou transférer des programmes malveillants, comme un cheval de Troie ou des virus, vers un ordinateur. Les cookies nous permettent de proposer notre contenu, y compris notre site Internet, de manière efficace et conviviale, mais aussi permanente, sécurisée et fiable, en particulier grâce à l’analyse de l’utilisation, à des fins de dépannage et d’amélioration.

Vous pouvez désactiver totalement ou partiellement, et même supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur à tout moment. Veuillez noter toutefois que certaines fonctions de notre site Web peuvent ne plus être intégralement disponibles sans les cookies. Si et dans la mesure où cela est nécessaire, nous vous informons directement de l’utilisation de cookies ou sollicitons votre consentement exprès pour utiliser des cookies.

3. Mesures sur le plan organisationnel et technique

3.1 Nous prenons les mesures organisationnelles et techniques adaptées et appropriées pour assurer la protection et la sécurité des données.

3.2 Nos contenus en ligne sont accessibles via un protocole de cryptage (SSL / TLS).

3.3 Malgré les mesures organisationnelles et techniques adaptées et appropriées, le traitement des données personnelles sur Internet peut toujours présenter des lacunes en matière de sécurité. Nous ne pouvons donc pas assurer une sécurité absolue des données.

3.4 L’accès à nos contenus en ligne est soumis, comme toute utilisation d’Internet, à la surveillance de masse, sans motif et indépendamment de tout soupçon, ainsi qu’à la surveillance des autorités de contrôle en Suisse, dans l’UE, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres États. Nous ne pouvons influencer directement le traitement des données personnelles par les services de renseignements, les postes de police et autres autorités de sécurité.

4. Notifications et lettre d’information

4.1 Nous pouvons envoyer des notifications et notre lettre d’information par e-mail ainsi que par d’autres voies de communication. Si et dans la mesure où aucun envoi n’est nécessaire pour exécuter un contrat avec la personne concernée, ou pour préserver nos intérêts prépondérants, vous devez expressément autoriser l’utilisation de votre adresse e-mail et de vos autres adresses de contact, afin d’éviter tout abus par des tiers non autorisés (procédé «double opt-in»). L’envoi de notifications et de la lettre d’information peut se faire par l’intermédiaire de tiers ou avec l’aide de tiers.

4.2 Les notifications et les lettres d’information peuvent contenir des pixels espions ou des liens hypertextes qui détectent si une notification ou une lettre d’information a été ouverte et quels liens hypertextes ont été suivis. Ces pixels espions et liens hypertextes servent donc à connaître l’utilisation des notifications et des lettres d’information. Nous avons besoin de cette collecte statistique relative à l’utilisation, et notamment à l’efficacité et à l’audience, afin de pouvoir proposer des notifications et des lettres d’information conformes aux habitudes de lecture des utilisateurs, et ce de manière efficace et conviviale, mais aussi permanente, sécurisée et fiable.

4.3 Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment des notifications et des lettres d’information, ce qui vous permet notamment de vous opposer à l’enregistrement statistique de l’utilisation telle que mentionnée. 

5. Services de tiers

5.1 Nous utilisons les services de tiers (notamment à l’étranger, y compris aux USA) afin de proposer nos contenus en ligne de manière efficace, conviviale, permanente, sécurisée et fiable. Ces services – par exemple les services d’hébergement – nécessitent votre adresse Internet Protocol (IP), faute de quoi les contenus correspondants ne peuvent pas être transmis. Les tiers dont nous utilisons les services peuvent également traiter des données issues de nos contenus en ligne et provenant d’autres sources à des fins de communication commerciale et de statistiques – notamment à l’aide de cookies, de fichiers journaux et de pixels espions.

5.2 Nous utilisons des polices Google Fonts pour afficher des contenus écrits sur notre site Internet. Google Fonts est un service de l’entreprise américaine Google LLC. Il nous permet de proposer nos contenus, y compris notre site Internet, de manière efficace, conviviale, permanente, sécurisée et fiable.

Google est soumise au Privacy Shield, un bouclier de protection juridique américano-suisse par lequel Google s’engage à garantir une protection adéquate des données. Google a notamment publié les informations suivantes concernant la nature, la portée et la finalité du traitement des données en lien avec Google Fonts: Politique de confidentialité de Google Fonts, Règles de confidentialité et Conditions d’utilisation, Inscription sur la liste du Privacy Shield.

5.3 Nous utilisons Google Analytics pour mesurer l’audience de notre site Internet.

Google est soumise au Privacy Shield, un bouclier de protection juridique américano-suisse par lequel Google s’engage à garantir une protection adéquate des données. Google a notamment publié les informations suivantes concernant la nature, la portée et la finalité du traitement des données en lien avec Google Analytics: Guide de confidentialité des produits Google, y compris Google Analytics, Règles de confidentialité et Conditions d’utilisation, Inscription sur la liste du Privacy Shield. 

6. Droits des personnes concernées

6.1 Conformément à la législation suisse sur la protection des données, les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles ont des droits. En font notamment partie le droit à l’information et le droit à la rectification, à l’effacement ou encore au blocage des données personnelles traitées.

6.2 En Suisse, l’autorité de surveillance pour la protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

7. Adresses de contact et responsabilité

Les demandes émanant des autorités de surveillance et des personnes concernées sont à envoyer de préférence par e-mail, mais il est également possible de les envoyer par courrier à l’adresse suivante :

Ana Sobral, Weiter Schreiben Schweiz / Écrire, encore Suisse
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Waisenhausplatz 30
Postfach
3001 Bern

Merci d’adresser toute question concernant la protection des données en lien avec notre offre à Ana Sobral. 

8. Dispositions finales

Nous sommes en droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité. Les modifications seront signalées aux personnes concernées sous une forme adéquate sur notre site Web.